Bureau Muum’s Architectes

LOI SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En tant que Fox Bau Yapı Kimyasalları Anonim Şirketi, la protection de la vie privée, l'assurance et la protection de la sécurité des informations, ainsi que le respect des valeurs éthiques, font partie de nos principes prioritaires, au premier chef la protection des droits et libertés fondamentaux. Conformément à la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles (KVKK), et en tant que Responsable du traitement des données, notre société vous présente les informations suivantes concernant le traitement et la protection de vos données personnelles et de vos données personnelles sensibles, afin de remplir l'obligation d'information découlant de l'article 10 de la loi sur la protection des données personnelles. Le concept de données personnelles utilisé dans ce document inclut également les données personnelles sensibles.

Si vous n'acceptez pas cette politique, vous ne devez pas nous transmettre vos données personnelles. Cependant, nous tenons à vous informer que dans ce cas, les services que nous vous proposerons pourraient être perturbés et ne pas fonctionner pleinement.

Nous tenons à souligner que vous êtes responsable de l'exactitude et de l'actualisation des données personnelles que vous nous transmettez, et si vous partagez les données personnelles d'autres personnes avec nous, il sera entendu que vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires de la part de ces tiers pour que nous puissions collecter, traiter, utiliser et divulguer ces informations, et notre société ne pourra pas être tenue responsable à cet égard.

NOS PRINCIPES DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données personnelles traitées par notre société ne le sont que conformément aux procédures et principes prévus par la loi et d'autres lois. Conformément à l'article 4 du KVKK, les principes fondamentaux que nous respectons lors du traitement de vos données personnelles sont les suivants :

Conformité à la loi et aux règles de bonne foi.
Exactitude et, si nécessaire, actualité.
Traitement à des fins spécifiques, explicites et légitimes.
Relation, limitation et proportionnalité par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Conservation pendant la durée prévue par la législation pertinente ou nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées.

CATÉGORIES DE PROPRIÉTAIRES DE DONNÉES

Une politique distincte s'applique au traitement des données personnelles de nos employés (y compris les stagiaires et les employés de sous-traitants) dont les données personnelles sont traitées par notre société. Les propriétaires de données autres que les employés, tels que les clients, les clients potentiels, les visiteurs, les candidats/stagiaires, les employés, actionnaires et dirigeants des institutions avec lesquelles nous collaborons, pourront également adresser leurs demandes à notre société dans le cadre du KVKK.

FINALITÉ DU TRAITEMENT ET DU TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES

Notre société traite les données personnelles uniquement aux fins et dans les conditions mentionnées au paragraphe 2 de l'article 5 et au paragraphe 3 de l'article 6 de la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles. Le traitement des données personnelles est possible si au moins l'une des conditions suivantes est remplie :

Existence du consentement explicite de la personne concernée,
Prévision expresse dans les lois,
Nécessité de protéger la vie ou l'intégrité physique de la personne qui n'est pas en mesure d'exprimer son consentement en raison d'une impossibilité matérielle ou dont le consentement n'est pas légalement valable, ou d'une autre personne,
Nécessité du traitement des données personnelles des parties à un contrat, à condition qu'il soit directement lié à la conclusion ou à l'exécution de ce contrat,
Nécessité pour le responsable du traitement de respecter une obligation légale,
Rendre publiques les données par la personne concernée elle-même,
Nécessité du traitement des données pour l'établissement, l'exercice ou la protection d'un droit,
Nécessité du traitement des données pour les intérêts légitimes du responsable du traitement, à condition de ne pas porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la personne concernée.

Dans les conditions ci-dessus, notre société peut traiter les données personnelles aux fins suivantes :

Évaluation de fournisseurs/partenaires potentiels,
Établissement et gestion des relations client,
Exécution et finalisation du processus contractuel avec nos fournisseurs/partenaires,
Réalisation d'activités de marketing direct,
Communication et assistance (sur votre demande),
Conformité aux obligations légales,
Protection des intérêts de l'entreprise et garantie de la sécurité,
Planification et exécution des activités commerciales de l'entreprise,
Rapports et audits,
Protection des droits et des intérêts.

Nous partageons vos données personnelles avec d'autres personnes, y compris des consultants professionnels, telles que :

Organismes et institutions publics, banques, compagnies d'assurance, auditeurs, avocats, comptables, autres consultants professionnels externes, Unité Commune de Santé et Sécurité au Travail pour l'exécution des obligations de santé et de sécurité au travail, forces de l'ordre conformément à nos obligations légales, fournisseurs de services nationaux et étrangers avec lesquels nous avons des contrats pour des activités de marketing lorsque le consentement est donné, et notre médecin du travail sous contrat ; nous partageons vos données personnelles et vos données personnelles sensibles dans le cadre des fondements juridiques et de votre consentement aux fins de traitement des données personnelles mentionnées ci-dessus.

QUAND RECUEILLONS-NOUS DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT ?

Nous collectons vos données personnelles dans les cas suivants :

Lorsque vous visitez notre entreprise, achetez ou utilisez nos produits et services,
Si vous êtes une personne physique ou morale qui achète des biens ou des services auprès de notre société,
Lorsque vous nous vendez des biens ou nous fournissez des services,
Lorsque vous choisissez de recevoir nos communications marketing,
Lorsque vous communiquez avec nous via notre site web, e-mail, plateformes de médias sociaux, autres canaux en ligne ou par téléphone,
Lorsque vous participez aux événements de notre entreprise, projets de responsabilité sociale et organisations,
Lorsque vous nous contactez à quelque fin que ce soit en tant que client potentiel, fournisseur, partenaire commercial ou sous-traitant,
Lorsque vous avez postulé à un emploi dans notre entreprise par quelque moyen que ce soit ou que vous avez mis votre CV et les informations connexes à la disposition de notre entreprise pour examen.

Dans les cas ci-dessus, nous traiterons les données personnelles que nous obtenons uniquement conformément à cette Déclaration.

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

Nos méthodes de traitement des données personnelles se déroulent via notre site web, par téléphone ou par e-mail, via des applications électroniques dédiées à nos clients, par votre participation à nos événements commerciaux et enquêtes, ou par toute autre interaction avec nous. Dans ce cadre, les catégories de données personnelles vous concernant que nous traitons sont les suivantes :

Informations d'identité
Informations de contact
Images et/ou vidéos permettant de vous identifier
Données financières
Toute autre information que vous décidez de partager volontairement avec notre entreprise
Données électroniques collectées automatiquement
Informations sur les procédures légales et la conformité
Données relatives aux clients/fournisseurs d'entreprise
Informations sur la gestion des incidents et la sécurité
Données personnelles collectées auprès d'autres sources

SUR QUELLES BASES LÉGALES TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données personnelles sont collectées, utilisées, enregistrées, stockées et traitées par notre entreprise d'une manière claire et compréhensible pour les propriétaires de données, avec leur consentement explicite si nécessaire, conformément à la loi et aux principes d'honnêteté, pour les finalités légitimes clairement énoncées ci-dessus, et de manière limitée et proportionnée.

Nous traitons vos données personnelles conformément aux bases légales suivantes, prévues par l'article 5 du KVKK et également incluses dans la section « Finalité du traitement et du transfert des données personnelles » de cette politique, notamment la loi commerciale turque n° 6102, le code des obligations turc n° 6098, la loi fiscale n° 213 et la législation sur le commerce électronique :

Existence du consentement explicite de la personne concernée,
Prévision expresse dans les lois,
Nécessité de protéger la vie ou l'intégrité physique de la personne qui n'est pas en mesure d'exprimer son consentement en raison d'une impossibilité matérielle ou dont le consentement n'est pas légalement valable, ou d'une autre personne,
Nécessité du traitement des données personnelles des parties à un contrat, à condition qu'il soit directement lié à la conclusion ou à l'exécution de ce contrat,
Nécessité pour le responsable du traitement de respecter une obligation légale,
Rendre publiques les données par la personne concernée elle-même,
Nécessité du traitement des données pour l'établissement, l'exercice ou la protection d'un droit,
Nécessité du traitement des données pour les intérêts légitimes du responsable du traitement, à condition de ne pas porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la personne concernée.

Dans les cas où vos données personnelles sont traitées avec votre consentement explicite, si vous retirez votre consentement, nous tenons à vous informer que vous serez retiré du programme d'adhésion commerciale où ce traitement basé sur le consentement explicite est nécessaire, et vous ne pourrez plus bénéficier des avantages découlant de ces traitements à partir de la date concernée.

DURÉES DE CONSERVATION ET DE DESTRUCTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles seront conservées pendant les durées de conservation spécifiées dans les législations pertinentes ou pendant la période nécessaire aux fins de traitement mentionnées ci-dessus. À la fin de cette période, les données seront supprimées, détruites ou anonymisées conformément au KVKK. Dans ce cadre, la politique et les procédures de conservation et de destruction des données personnelles ont été élaborées et sont appliquées.

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Afin de protéger vos données personnelles et d'empêcher tout accès illégal, notre société prend les mesures administratives et techniques nécessaires conformément au Guide de sécurité des données personnelles publié par l'Autorité de protection des données personnelles (KVK Kurumu), élabore des procédures internes, prépare des textes d'information et de consentement explicite, et effectue ou fait effectuer des audits nécessaires via des services externes pour assurer l'application des dispositions du KVKK conformément à l'article 12/3 du KVKK.

QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Conformément à l'article 11 du KVKK, toute personne a les droits suivants en s'adressant au responsable du traitement :

Savoir si des données personnelles sont traitées,
Demander des informations si des données personnelles ont été traitées,
Connaître la finalité du traitement des données personnelles et si elles sont utilisées conformément à cette finalité,
Connaître les tiers auxquels des données personnelles ont été transférées en Turquie ou à l'étranger,
Demander la rectification des données personnelles en cas de traitement incomplet ou incorrect,
Demander la suppression ou la destruction des données personnelles dans le cadre des conditions prévues à l'article 7 du KVKK,
Demander la notification aux tiers auxquels les données personnelles ont été transférées des opérations effectuées conformément aux points (d) et (e),
S'opposer à l'émergence d'un résultat préjudiciable à la personne du fait de l'analyse exclusive des données traitées par des systèmes automatisés,
Demander la réparation des dommages subis en raison du traitement illégal des données personnelles.

POUR FAIRE UNE DEMANDE CONFORMÉMENT À LA LOI SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour obtenir des informations plus détaillées sur vos données personnelles, vous pouvez accéder au formulaire de demande d'information sur le site Internet de notre société à l'adresse https://www.foxbau.com/ et à l'adresse Organize Sanayi Bölgesi 1. Kısım 7. Cadde No:6 Döşemealtı – Antalya / TÜRKİYE.

Afin que nous puissions répondre à vos demandes concernant vos données personnelles dans les plus brefs délais, vos demandes et questions doivent être transmises de manière claire, compréhensible et spécifiant la date.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

1. INTRODUCTION

1.1. Objectif

En tant que Fox Bau Yapı Kimyasalları Anonim Şirketi, nous collectons vos données personnelles à de nombreuses fins différentes via des « cookies » lorsque vous visitez nos sites web, nos sites mobiles ou nos applications mobiles.

Dans cette politique, nous vous expliquons ce que sont les cookies, comment nous les utilisons, les différents types de cookies que nous utilisons et comment vous pouvez les modifier ou les supprimer.

Nous espérons que cette politique vous fournira des informations compréhensibles sur l'utilisation des cookies et vous aidera à vous sentir en sécurité. Si vous avez d'autres questions à ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter.

Cette Politique en matière de cookies peut être modifiée à tout moment à des fins de révision. Pour savoir quand cette Politique en matière de cookies a été révisée, vous pouvez consulter la section « TABLEAUX DE RÉVISION » en haut de cette page. Toute modification de cette Politique en matière de cookies prend effet lorsque nous la rendons disponible sur notre site ou via notre site.

Pour des informations plus détaillées sur vos données personnelles collectées via les cookies, veuillez consulter notre Politique de protection des données personnelles et de confidentialité.

1.2. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Les cookies sont des informations stockées sur votre ordinateur par un site web que vous visitez. Les cookies sont généralement utilisés pour enregistrer vos paramètres, tels que votre préférence linguistique ou votre emplacement pour le site web concerné. Les cookies peuvent également contenir de nombreuses informations différentes, y compris vos informations personnelles (votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.). Cependant, les informations auxquelles un site peut accéder sont limitées à celles que vous lui fournissez. Les sites web ne peuvent pas accéder aux informations que vous ne leur avez pas données. De plus, aucun site ne peut accéder à d'autres fichiers sur votre ordinateur.

1.3. Nos objectifs d'utilisation des cookies

Nous utilisons les cookies pour identifier des produits/services utiles pour vous, compter le nombre d'accès à une page, améliorer l'expérience utilisateur, concevoir une interface de site web plus conviviale pour vous et fournir des services publicitaires pertinents et personnalisés.

1.4. Types de cookies

1.4.1. Cookies essentiels

Les cookies essentiels sont nécessaires pour assurer l'accès à notre site web, notre site mobile et nos applications mobiles et pour qu'ils fonctionnent comme prévu. Ils vous permettent de bénéficier des services liés. Sans les cookies essentiels, notre site web, notre site mobile et nos applications mobiles ne pourraient pas fonctionner correctement pour vous, et certains services demandés pourraient ne pas être fournis.

Type de cookie	Objectif d'utilisation
Cookies de session	Utilisés pour maintenir l'état des utilisateurs au sein du système.
Équilibrage de charge	Utilisé pour distribuer la charge du trafic accru du système vers des serveurs situés à différents emplacements.
Identifiant utilisateur	Utilisé pour reconnaître l'utilisateur dans le système et lui présenter des informations personnalisées.
Sécurité	Utilisé à des fins d'authentification du système et de l'utilisateur.

1.4.2. Cookies de préférence

Ils sont utilisés pour identifier vos préférences et comportements d'utilisation (choix de langue, informations de localisation géographique, etc.) et ensuite pour vous offrir une interface utilisateur personnalisée en mémorisant ces informations.

Type de cookie	Objectif d'utilisation
Langue	Utilisé pour détecter, stocker la langue couramment utilisée par l'utilisateur et modifier l'interface en conséquence.
Localisation	Utilisé pour obtenir automatiquement l'adresse approximative de l'utilisateur (pays, ville, etc.) via l'adresse IP à partir de laquelle il se connecte au système et pour proposer des produits/services spécifiques à cette région.
Mobile	Utilisé pour détecter si l'utilisateur se connecte au système depuis un appareil mobile à des fins de dimensions de conception, de exigences système et de performances.
Dernière visite et activité	La date de la dernière visite, l'activité et d'autres informations sont enregistrées pour comprendre les préférences de l'utilisateur en lui fournissant une mise à jour sur « ce qui a changé depuis votre dernière visite ».
Dernière vidéo visionnée	Si l'utilisateur regarde la vidéo présentée à des fins de promotion de produits/services dans le système, elle est utilisée pour proposer un contenu différent lors de sa prochaine visite.
Cookies instantanés	Généralement utilisés pour présenter instantanément du contenu interactif (popup, vidéo ou son) à l'utilisateur lors de sa première connexion au système.
Historique des pages	Utilisé pour permettre à l'utilisateur, qui navigue entre différentes pages du système, d'accéder rapidement à une page précédente, suivante ou directement souhaitée ; et s'il rencontre un problème lors des transitions de page, il peut être redirigé vers la page précédente. En outre, il est utilisé pour la notification et la résolution d'erreurs de la page concernée s'il rencontre un problème sur la page où il se trouve.

1.4.3. Cookies de suivi des extensions sociales

Ces cookies sont utilisés pour la recherche marketing et le développement de produits en suivant les utilisateurs de médias sociaux.

Type de cookie	Objectif d'utilisation
Facebook	Permet de suivre les membres de Facebook (ou les personnes non membres) à des fins d'analyse de marché et de développement de produits.
Twitter	Utilisé pour suivre les personnes membres ou non membres des réseaux sociaux, à des fins d'analyse de marché et de développement de produits.

1.4.4. Cookies d'analyse

Des cookies à des fins d'analyse sont collectés pour rendre le système plus compréhensible et utile aux utilisateurs. Ces cookies sont utilisés pour permettre l'adaptation du système à l'ensemble des utilisateurs.

Type de cookie	Objectif d'utilisation
Google Analytics	Suite au traitement des données de l'utilisateur de manière agrégée par Google avec des données statistiques, il est utilisé pour mieux comprendre les habitudes des utilisateurs par le système.

1.4.5. Cookies marketing

Ce type de cookie est utilisé dans le cadre des activités marketing.

Type de cookie	Objectif d'utilisation
Publicité	Utilisé pour afficher des publicités comportementales et ciblées aux visiteurs.
Analyse de marché	Utilisé pour réaliser des analyses de marché.
Campagne	Utilisé pour mesurer l'efficacité des campagnes.
Détection de fraude	Utilisé pour détecter les fraudes de clics.

1.5. Gérer les cookies

Nos sites web, nos sites mobiles et nos applications mobiles sont configurés par défaut pour accepter automatiquement les cookies. Si vous souhaitez supprimer les cookies existants de votre appareil, vous pouvez utiliser les options de votre navigateur. De plus, si vous ne souhaitez pas que les cookies soient placés sur notre appareil par la suite, vous pouvez bloquer les cookies dans les paramètres de votre navigateur.

Vous devez savoir que si vous supprimez ou bloquez les cookies que nous utilisons, il peut y avoir des conséquences lors de l'utilisation de notre site web, de notre site mobile ou de nos applications mobiles, et que le site pourrait ne pas être entièrement fonctionnel. Si vous ne bloquez pas les cookies dans les paramètres de votre navigateur, notre système placera à nouveau des cookies lorsque vous visiterez notre site ou cliquerez sur un lien dans un e-mail que nous vous avons envoyé, même si vous avez déjà supprimé nos cookies.

1.6. Pour nous contacter

Si vous avez d'autres questions concernant notre « Politique en matière de cookies », n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse e-mail info@foxbau.com ou à l'adresse Organize Sanayi Bölgesi 1.Kısım 7.Cadde No:6 Döşemealtı – Antalya / TÜRKİYE.

Fox Bau Yapı Kimyasalları Anonim Şirketi

FORMULAIRE DE DEMANDE D'INFORMATION

En tant que Fox Bau Yapı Kimyasalları Anonim Şirketi, la protection de la vie privée, l'assurance, la protection de la sécurité des informations et le respect des valeurs éthiques comptent parmi nos principes prioritaires, au premier chef la protection des droits et libertés fondamentaux. L'article 11 de la Loi n° 6698 sur la protection des données personnelles, intitulé « Droits de la personne concernée », accorde aux propriétaires de données le droit de formuler certaines demandes concernant le traitement de leurs données personnelles. Notre entreprise, en tant que « Contrôleur de données », a préparé ce formulaire de demande d'information afin de permettre aux personnes concernées d'exercer ces droits et de remplir l'obligation d'information contenue dans l'article 10 du KVKK.

Conformément à l'article 11 du KVKK, en vous adressant à Fox Bau et en remplissant le formulaire ci-joint, vous pouvez exercer les droits suivants :

Vous pouvez savoir si vos données personnelles sont traitées,
Si vos données personnelles ont été traitées, vous pouvez demander des informations à ce sujet,
Vous pouvez connaître la finalité du traitement de vos données personnelles et savoir si elles sont utilisées conformément à cette finalité,
Vous pouvez connaître les tiers auxquels vos données personnelles ont été transférées en Turquie ou à l'étranger,
Vous pouvez demander la correction de vos données personnelles si elles sont incomplètes ou incorrectement traitées,
Vous pouvez demander la suppression ou la destruction de vos données personnelles dans les conditions prévues à l'article 7 du KVKK,
Vous pouvez demander que les opérations effectuées conformément aux points (e) et (f) soient notifiées aux tiers auxquels les données personnelles ont été transférées,
Vous pouvez vous opposer à un résultat défavorable à votre encontre, résultant de l'analyse exclusive des données traitées par des systèmes automatisés,
Vous pouvez demander la réparation du préjudice subi en raison du traitement illégal de vos données personnelles conformément au KVKK.

Conformément à l'article 13 du KVKK, les propriétaires de données doivent adresser leurs demandes à notre entreprise par écrit ou par d'autres méthodes que le Conseil de protection des données personnelles pourrait déterminer. Dans ce cadre, les demandes faites à notre entreprise peuvent être transmises gratuitement par l'une des quatre méthodes suivantes, après avoir rempli le présent formulaire et en avoir imprimé une copie :

No.	Méthode de demande	Adresse où la demande doit être faite	Ce qui doit être fait
1	Par demande personnelle du propriétaire des données auprès de notre entreprise (le propriétaire des données doit avoir sur lui les documents d'identification nécessaires)	Organize Sanayi Bölgesi 1.Kısım 7.Cadde No:6 Döşemealtı – Antalya / TÜRKİYE	La mention « Demande d'information sur la protection des données personnelles » doit être inscrite sur l'enveloppe.
2	Notification par notaire	Organize Sanayi Bölgesi 1.Kısım 7.Cadde No:6 Döşemealtı – Antalya / TÜRKİYE	La mention « Demande d'information sur la protection des données personnelles » doit être inscrite sur l'enveloppe de notification.
3	Via le courrier électronique enregistré (KEP) en signant avec une « signature électronique sécurisée » définie dans la Loi n° 5070 sur la signature électronique	info@foxbau.com (TODO - KONTROL: sartech@hs03.kep.tr)	L'objet de l'e-mail doit être « Demande d'information sur la Loi sur la protection des données personnelles ».
4	Par méthode e-mail	info@foxbau.com	L'objet de l'e-mail doit être « Demande d'information sur la Loi sur la protection des données personnelles ».

Il n'est pas possible pour des tiers d'exercer le droit à l'information des propriétaires de données prévu à l'article 11 du KVKK en leur nom. Pour qu'une demande puisse être faite concernant les données personnelles d'une personne autre que le propriétaire des données ; la procuration spéciale signée et notariée, établie par le propriétaire des données au nom de la personne qui fera la demande, doit être présentée.

Si l'opération demandée par les Personnes concernées nécessite un coût supplémentaire, notre entreprise prélèvera le montant des frais déterminé par le Conseil de Protection des Données Personnelles.

Vos demandes qui nous ont été transmises seront traitées dans les trente jours suivant la date de réception de votre demande par notre entreprise, conformément à l'article 13/2 du KVKK, et ce en fonction de la nature de la demande. Nos réponses vous seront transmises par écrit ou par voie électronique, conformément à l'article 13 du KVKK.

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Autres références